J.O. 188 du 15 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 juillet 2006 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)


NOR : ECOD0620055A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 juillet 2006 :

M. Jean Cheveau, directeur régional de classe normale des douanes à Nouméa, direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie, est nommé directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Basse-Terre (direction régionale des douanes de Guadeloupe), à compter du 1er août 2006.

A la même date, M. Cheveau est nommé ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il est responsable des marchés de l'établissement public La Masse des douanes dans les limites fixées par l'article 6 (alinéa 5) du décret no 2002-1239 du 4 octobre 2002.

M. Jean-Paul Garcia, directeur régional de classe normale des douanes à Paris, direction interrégionale des douanes de Paris, est nommé directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à la résidence, à compter du 5 septembre 2006.

M. Dominique Labiche, directeur régional de classe normale des douanes à Paris, direction interrégionale des douanes de Paris, est nommé directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Besançon (direction régionale des douanes de Franche-Comté), à compter du 17 octobre 2006.

A la même date, M. Labiche est nommé ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il est responsable des marchés de l'établissement public La Masse des douanes dans les limites fixées par l'article 6 (alinéa 5) du décret no 2002-1239 du 4 octobre 2002.